recueillir les votes à l'urne des agents relevant du ressort de la section de vote et de les transmettre au président du bureau de vote central accompagnés d'un procès-verbal. Elle ne procède ni au dépouillement ni à la proclamation des résultats
deux sections de vote chargées de recueillir les votes à l'urne des agents relevant du ressort de la section de vote et de les transmettre au président du bureau de vote spécial auquel elles sont rattachées, accompagnés d'un procès-verbal. Elles ne procèdent ni au dépouillement ni à la proclamation des résultats
• Une section de vote placée auprès du directeur du centre pénitentiaire de
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
